Conditions d’utilisation de Waffenschrank
0. De quoi il s’agit
Waffenschrank – l’application, l’application Web et waffenschrank.app – est proposé par tap & type UG (haftungsbeschränkt), Pestalozzistr. 14, 14943 Luckenwalde, Allemagne (→ mentions légales). Les présentes conditions s’appliquent dès que vous créez un compte, achetez Pro, publiez une vitrine, ou créez une page de club, la rejoignez ou y utilisez une place. Si vous utilisez Waffenschrank sans rien de tout cela, vous n’avez rien à accepter; c’est alors la loi qui s’applique – les articles 1 et 2 vous indiquent tout de même ce que fait l’application et à quoi vous devriez faire attention. Waffenschrank s’adresse aux adultes : un compte, une vitrine et une page de club supposent que vous ayez au moins 18 ans.
1. Ce qu’est Waffenschrank – et ce qu’il n’est pas
Waffenschrank est un outil qui vous permet de gérer vous-même votre inventaire, vos permis, vos échéances et vos entraînements. L’application calcule à partir de vos saisies et d’informations juridiques générales que nous avons compilées à partir des lois des pays pris en charge; nous en indiquons la date et, lorsque c’est possible, la source. Elle n’examine pas votre situation particulière, ne remplace ni un avis juridique ni un renseignement de votre autorité, et n’est pas un registre officiel. Le journal d’entraînement ne remplace ni le carnet de tir du club ni l’attestation de votre fédération. Ce qui fait foi, ce sont toujours la loi, votre permis et la décision de votre autorité. Les calculs balistiques valent pour des conditions standard – vérifiez-les au champ de tir. Les données de rechargement doivent provenir exclusivement des indications du fabricant de poudre ou de projectiles.
2. Vos données et votre sauvegarde
Vos données se trouvent sur votre appareil et, dans l’application Web, dans la mémoire de votre navigateur. Si vous perdez l’appareil, effacez les données du site ou supprimez l’application alors qu’il n’existe aucune sauvegarde, elles sont perdues. Configurez donc une sauvegarde (sauvegarde iCloud ou Google Drive, sauvegarde du compte ou exportation) et vérifiez de temps à autre qu’elle fonctionne. Seuls vous et votre appareil connaissez le mot de passe de protection d’une sauvegarde chiffrée; nous ne pouvons ni le consulter ni le réinitialiser. La façon dont nous traitons les données est décrite dans la politique de confidentialité.
3. Pro : abonnement et paiement unique
(1) Pro est offert sous forme d’abonnement et – seulement jusqu’au 31 décembre 2026 – sous forme de paiement unique. L’achat se fait par l’App Store ou Google Play; le vendeur y est Apple ou Google, et leurs conditions s’appliquent au paiement, au renouvellement, à la résiliation et au remboursement. L’utilisation de Pro est régie par les présentes conditions et, sur iPhone et iPad, également par le contrat de licence standard d’Apple; en cas de contradiction, la disposition la plus favorable pour vous s’applique.
(2) Un abonnement débloque Pro tant qu’il est en cours.
(3) Le paiement unique débloque Pro sans limite de durée, tant que nous proposons Waffenschrank – c’est-à-dire tant que nous mettons l’application à disposition dans une boutique d’applications ou sous forme d’application Web. Les fonctions qui ont besoin de nos serveurs (actuellement : sauvegarde du compte, vitrines supplémentaires, création de pages de club et Pro dans le navigateur) ne seront arrêtées qu’après un préavis d’au moins douze mois, à moins qu’une loi ou une autorité ne nous oblige à agir plus tôt; vos droits sont alors régis par le paragraphe 5. Nous ne désactivons pas les fonctions Pro qui s’exécutent sur votre appareil, et l’exportation de vos données reste utilisable tant que votre appareil peut faire fonctionner l’application.
(4) Pour toute personne ayant effectué le paiement unique, le paragraphe 3 constitue notre engagement minimal; les droits plus étendus découlant de votre achat ne sont pas affectés.
(5) Nous ne pouvons modifier Pro que pour un motif valable – par exemple en raison d’une modification de la loi, d’exigences des systèmes d’exploitation ou des boutiques, pour des raisons de sécurité, parce qu’un prestataire cesse un service sans remplacement équivalent, ou parce que nous arrêtons entièrement une fonction en vertu du paragraphe 3 – et seulement si cela ne vous occasionne aucuns frais supplémentaires. Si une modification affecte votre utilisation de façon plus que négligeable, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance (par courriel si vous avez un compte, sinon dans l’application), et vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant ce message ou la modification; ce qui vous est alors remboursé est régi par la loi. Les délais plus longs prévus au paragraphe 3 ne sont pas affectés.
4. Compte, vitrines et pages de club
(1) Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application. Nous ne mettons fin à un compte que pour un motif sérieux – par exemple en cas d’abus ou de contenus illicites – ou si nous arrêtons, en vertu de l’article 3, paragraphe 3, les fonctions dont il a besoin.
(2) Tout ce que vous montrez publiquement dans une vitrine ou publiez dans un club est en outre régi par les conditions d’utilisation des vitrines et des contributions de club. Elles précisent ce qui n’est pas permis, comment signaler un contenu et comment nous décidons.
5. Responsabilité
(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de faute lourde, pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu des dispositions impératives sur la responsabilité du fait des produits et dans la mesure où nous avons donné une garantie.
(2) Le présent paragraphe ne s’applique que si vous résidez habituellement en Allemagne, en Autriche, en Suisse ou aux États-Unis. Il ne s’applique pas au Canada – y compris au Québec – ni dans les autres pays; vous y bénéficiez de notre responsabilité prévue par la loi, même en cas de faute légère. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation dont l’exécution rend possible l’utilisation normale de Waffenschrank et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier – par exemple que l’application ne fausse ni ne perde vos saisies –, et seulement pour le dommage qui était typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat.
(3) Vos droits légaux en cas de défaut – mise en conformité, réduction du prix et résolution du contrat – ne sont pas affectés. Les dommages-intérêts sont régis par les paragraphes 1 et 2.
(4) Si votre résidence habituelle n’est pas en Allemagne, vous conservez la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays.
6. Droit applicable, tribunal compétent, règlement des litiges
(1) Le droit allemand s’applique. Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État où se trouve votre résidence habituelle. Si votre résidence habituelle est en Suisse, c’est le droit suisse qui s’applique au lieu du droit allemand.
(2) Nous ne convenons avec les consommateurs d’aucune clause attributive de juridiction; vous pouvez aussi nous poursuivre devant le tribunal de votre domicile, dans la mesure où la loi le prévoit.
(3) Nous ne sommes pas disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation, et le droit allemand ne nous y oblige pas. Si, dans votre pays, un tel organisme peut se saisir de votre réclamation même sans notre accord, cette voie vous reste ouverte.
7. Modification des présentes conditions
(1) Les nouvelles versions sont publiées sur cette page avec leur date. Elles s’appliquent à tout ce que vous commencez après leur entrée en vigueur – compte, achat, vitrine ou club.
(2) Pour un contrat déjà en cours, une nouvelle version ne s’applique que si vous l’acceptez. Nous vous le demandons alors dans l’application; si vous ne l’acceptez pas, la version précédente continue de s’appliquer. Les modifications de Pro lui-même sont régies par l’article 3, paragraphe 5.
8. Versions linguistiques
Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Si les versions diffèrent, celle qui vous est la plus favorable s’applique.
9. Consommateurs résidant au Québec
La Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1) s’applique à vous. Aucune disposition des présentes ne vous oblige à recourir à l’arbitrage ni ne vous empêche de saisir les tribunaux du Québec. Nous ne modifions pas ces conditions sans votre accord (article 7 des présentes); toute modification de Pro vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance (article 3, paragraphe 5, des présentes).