Conditions d’utilisation des vitrines

Ces conditions s’appliquent à tout ce que vous montrez publiquement avec Waffenschrank : les vitrines et les pages de club publiées, accessibles à waffenschrank.app/p/…. Le fournisseur est tap & type UG (haftungsbeschränkt), voir les mentions légales. Elles décrivent quels contenus n’y sont pas permis et comment nous les traitons (art. 14 du règlement (UE) 2022/2065, règlement sur les services numériques — DSA).

Ce qui devient public

Vous choisissez ce qu’une vitrine montre : son nom, des armes, munitions et accessoires choisis avec fabricant, modèle, calibre et photos réduites, ainsi que des résultats de compétition. Une page de club montre le nom du club et les résultats approuvés des membres, sans leur nom. Numéros de série, lieux d’entreposage, stocks, prix et données de permis sont exclus techniquement : l’application ne laisse sortir qu’une liste fixe de champs.

Ce qui n’est pas permis

• Les contenus qui enfreignent la loi — par exemple des symboles d’organisations anticonstitutionnelles ou terroristes, l’apologie de la violence, l’incitation à la haine, les insultes ou les menaces.
• Les offres d’achat, de vente, d’échange ou de courtage d’armes, de munitions ou de pièces essentielles. Une vitrine n’est pas un marché.
• Les photos et les textes sur lesquels vous ne détenez pas de droits.
• Les noms, images ou autres renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement.
• Les détails qui révèlent où des armes sont entreposées — par exemple une adresse ou des photos où l’on reconnaît le lieu d’entreposage.

Comment nous modérons

Nous ne vérifions pas les vitrines à l’avance et n’utilisons aucune détection automatique de contenu. La seule restriction automatique est la liste fixe de champs ci-dessus. Nous agissons quand un contenu nous est signalé ou que nous en prenons connaissance autrement; une personne examine chaque signalement.

Si un contenu enfreint ces conditions ou la loi, nous retirons la vitrine ou la page de club concernée; son lien devient alors définitivement invalide. Nous décidons avec soin, de façon objective et proportionnée, en tenant compte des droits de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression. Si nous connaissons une adresse de contact électronique à votre nom, nous vous communiquons la décision et ses motifs (art. 17 DSA).

Si un contenu laisse soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités de poursuite (art. 18 DSA).

Signaler un contenu

Sous chaque vitrine se trouve « Signaler la page ». Le lien ouvre un courriel à kontakt@waffenschrank.app avec un modèle; vous pouvez aussi écrire sans lui. Pour que nous puissions traiter un signalement, il devrait contenir (art. 16, par. 2, DSA) :

• une explication des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite,
• l’adresse exacte (URL) de la vitrine,
• votre nom et votre adresse courriel — sauf pour les signalements concernant l’abus sexuel ou l’exploitation sexuelle d’enfants,
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les renseignements de votre signalement sont exacts et complets.

Nous accusons réception et vous communiquons notre décision. Vous pouvez utiliser la même voie pour signaler un contenu qui n’est pas illicite, mais qui enfreint ces conditions.

Si vous contestez une décision

• Répondez à notre message. Nous réexaminerons alors la décision.
• Vous pouvez porter plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l’État membre où vous vous trouvez ou êtes établi (art. 53 DSA). En Allemagne, il s’agit du coordinateur pour les services numériques de la Bundesnetzagentur.
• Vous pouvez aussi vous adresser aux tribunaux.

Nous ne participons pas au règlement extrajudiciaire des litiges selon l’art. 21 DSA.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de votre vitrine. Vous pouvez retirer une vitrine en tout temps. Une vitrine est supprimée automatiquement douze mois après sa dernière mise à jour; son adresse n’est jamais réattribuée par la suite.

Modifications

Si ces conditions changent de façon importante, cette page l’indique avec une date, tout comme les notes de la prochaine mise à jour de l’application.

Contact

Point de contact unique au sens des art. 11 et 12 DSA : kontakt@waffenschrank.app, en allemand ou en anglais.

La version allemande fait foi; les traductions sont fournies à titre indicatif.