Conditions d’utilisation des vitrines et des contributions de club

Ces conditions s’appliquent à tout ce que vous montrez publiquement avec Waffenschrank : les vitrines et les pages de club publiées, accessibles à waffenschrank.app/p/…. Le fournisseur est tap & type UG (haftungsbeschränkt), voir les mentions légales. Elles décrivent quels contenus n’y sont pas permis et comment nous les traitons (art. 14 du règlement (UE) 2022/2065, règlement sur les services numériques — DSA).

Elles s’appliquent également aux contributions que vous publiez dans un club – par exemple des résultats de compétition approuvés par l’administrateur du club –, même si elles ne sont visibles qu’au sein du club; vous pouvez signaler ces contributions de la même façon qu’une vitrine. Nos conditions d’utilisation générales s’appliquent en outre.

Ce qui devient public

Vous choisissez ce qu’une vitrine montre : son nom, des armes, munitions et accessoires choisis avec fabricant, modèle, calibre et photos réduites, ainsi que des résultats de compétition. Une page de club montre le nom du club et les résultats approuvés des membres, sans leur nom. Numéros de série, lieux d’entreposage, stocks, prix et données de permis sont exclus techniquement : l’application ne laisse sortir qu’une liste fixe de champs.

Ce qui n’est pas permis

• Les contenus qui enfreignent la loi — par exemple des symboles d’organisations anticonstitutionnelles ou terroristes, l’apologie de la violence, l’incitation à la haine, les insultes ou les menaces.
• Les offres d’achat, de vente, d’échange ou de courtage d’armes, de munitions ou de pièces essentielles. Une vitrine n’est pas un marché.
• Les photos et les textes sur lesquels vous ne détenez pas de droits.
• Les noms, images ou autres renseignements sur d’autres personnes sans leur consentement.
• Les détails qui révèlent où des armes sont entreposées — par exemple une adresse ou des photos où l’on reconnaît le lieu d’entreposage.

Comment nous modérons

Nous ne vérifions pas les vitrines à l’avance et n’utilisons aucune détection automatique de contenu. La seule restriction automatique est la liste fixe de champs ci-dessus. Nous agissons quand un contenu nous est signalé ou que nous en prenons connaissance autrement; une personne examine chaque signalement.

Si un contenu enfreint ces conditions ou la loi, nous retirons la vitrine ou la page de club concernée; son lien devient alors définitivement invalide. Nous décidons avec soin, de façon objective et proportionnée, en tenant compte des droits de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d’expression. Si nous connaissons une adresse de contact électronique à votre nom, nous vous communiquons la décision et ses motifs (art. 17 DSA). Si vous ne retirez pas un contenu illicite malgré notre demande, nous pouvons en outre mettre fin à votre compte (conditions d’utilisation, article 4, paragraphe 1, lettre a); nous vous communiquons également cette décision et ses motifs, sauf si une loi l’interdit.

Si un contenu laisse soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités de poursuite (art. 18 DSA).

Signaler un contenu

Sous chaque vitrine se trouve « Signaler la page ». Le lien ouvre un courriel à kontakt@waffenschrank.app avec un modèle; vous pouvez aussi écrire sans lui. Pour que nous puissions traiter un signalement, il devrait contenir (art. 16, par. 2, DSA) :

• une explication des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite,
• l’adresse exacte (URL) de la vitrine,
• votre nom et votre adresse courriel — sauf pour les signalements concernant l’abus sexuel ou l’exploitation sexuelle d’enfants,
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les renseignements de votre signalement sont exacts et complets.

Nous accusons réception et vous communiquons notre décision. Vous pouvez utiliser la même voie pour signaler un contenu qui n’est pas illicite, mais qui enfreint ces conditions.

Si vous contestez une décision

• Répondez à notre message. Nous réexaminerons alors la décision.
• Vous pouvez porter plainte auprès du coordinateur pour les services numériques de l’État membre où vous vous trouvez ou êtes établi (art. 53 DSA). En Allemagne, il s’agit du coordinateur pour les services numériques de la Bundesnetzagentur.
• Vous pouvez aussi vous adresser aux tribunaux.

Nous ne participons pas au règlement extrajudiciaire des litiges selon l’art. 21 DSA.

Pro et mise en pause

Une vitrine est gratuite; les vitrines supplémentaires font partie de Pro. Si Pro prend fin, nous mettons en pause les vitrines supplémentaires que vous avez publiées à partir de la version 2.5 de l’application; la vitrine publiée en premier reste en ligne, de même que les vitrines publiées pendant qu’un abonnement souscrit avant la version 2.5 était en cours. L’adresse d’une vitrine en pause n’affiche plus que « Cette vitrine est en pause », et nous supprimons son contenu du serveur; dans l’application, elle reste inchangée. Si vous n’ouvrez plus l’application, la pause s’applique au plus tard 45 jours après la fin de la période Pro que l’application connaissait en dernier — même si votre abonnement a été renouvelé entre-temps, sauf si la vitrine appartient à un compte disposant de Pro; avec Pro, l’application la rétablit au démarrage suivant. Lorsque Pro est de nouveau actif, l’application republie d’elle-même les vitrines en pause à la même adresse dès qu’elle le constate sur l’appareil où vous gérez vos vitrines, sauf celles que vous avez retirées entre-temps. Comme toute autre vitrine, une vitrine en pause est définitivement supprimée douze mois après sa dernière mise à jour; vous ne pourrez ensuite la publier de nouveau avec Pro que sous une nouvelle adresse.

Votre responsabilité

Vous êtes responsable du contenu de votre vitrine. Vous pouvez retirer une vitrine en tout temps. Une vitrine est supprimée automatiquement douze mois après sa dernière mise à jour; son adresse n’est jamais réattribuée par la suite.

Modifications

Les nouvelles versions sont publiées sur cette page avec leur date. Elles s’appliquent aux vitrines et aux publications que vous mettez en ligne après leur entrée en vigueur; à celles déjà publiées, seulement si vous y consentez expressément. Si vous ne consentez pas, la version précédente continue de s’y appliquer, et vous pouvez retirer une vitrine à tout moment. C’est la même règle que dans nos conditions d’utilisation (point 7).

Contact

Point de contact unique au sens des art. 11 et 12 DSA : kontakt@waffenschrank.app, en français, en allemand ou en anglais.

Les présentes conditions existent en plusieurs langues. Si les versions diffèrent, celle qui vous est la plus favorable s’applique.