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Entreposage et transport, chargeurs et silencieux

Ce que le règlement exige pour chaque classe, quand il faut une AT, combien de cartouches un chargeur peut contenir — et pourquoi le silencieux est exclu.

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En bref

Toute arme s’entrepose non chargée; la façon de la sécuriser dépend de sa classe. Les armes à autorisation restreinte et prohibées se transportent avec un dispositif de verrouillage, dans un contenant opaque verrouillé et avec une autorisation de transport. Les chargeurs sont limités à 5 cartouches pour les armes longues semi-automatiques et à 10 pour les armes de poing. Les silencieux sont des dispositifs prohibés.

L’entreposage selon la classe #

Une arme à feu sans restriction ne peut être entreposée que non chargée et, selon le cas, rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire (un verrou de pontet, par exemple), rendue inopérante par l’enlèvement de son verrou ou de sa glissière, ou entreposée dans un contenant, un compartiment ou une pièce gardés bien verrouillés et construits de façon qu’on ne peut les forcer facilement. Des exceptions visent la lutte contre les prédateurs et les régions sauvages éloignées. (DORS/98-209, art. 5(1) à (3))

Une arme à feu à autorisation restreinte ne peut être entreposée que non chargée et, soit rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ET placée dans un contenant, un compartiment ou une pièce gardés bien verrouillés et difficiles à forcer — les deux à la fois —, soit entreposée dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce construits ou modifiés expressément pour l’entreposage sécuritaire de ces armes et gardés bien verrouillés. (DORS/98-209, art. 6)

Une arme à feu prohibée s’entrepose comme une arme à autorisation restreinte. S’il s’agit d’une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé, le verrou ou la glissière doit en plus être enlevé et entreposé dans une pièce distincte, gardée bien verrouillée et difficile à forcer. (DORS/98-209, art. 7)

Dans toutes les classes, l’arme à feu ne doit pas se trouver à proximité de munitions, à moins que celles-ci ne soient entreposées — avec ou sans l’arme — dans un contenant ou un compartiment gardé bien verrouillé et construit de façon qu’on ne peut le forcer facilement — ou, pour une arme à autorisation restreinte ou prohibée, dans une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce construits ou modifiés expressément pour l’entreposage sécuritaire de ces armes et gardés bien verrouillés. (DORS/98-209, art. 5 à 7, al. c))

Le règlement décrit le résultat que l’entreposage doit atteindre. Il ne fixe ni norme de coffre-fort, ni degré de résistance, ni poids. (DORS/98-209, art. 5 à 7)

Le transport et l’AT #

Une arme à feu sans restriction se transporte non chargée. Laissée dans un véhicule sans surveillance, elle doit être dans le coffre verrouillé; sans coffre, hors de vue, le véhicule étant verrouillé. (DORS/98-209, art. 10)

Une arme à feu à autorisation restreinte se transporte non chargée, rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire, dans un contenant verrouillé fait d’un matériau opaque, difficile à forcer et qui ne peut s’ouvrir accidentellement. Il en va de même pour une arme prohibée; s’il s’agit d’une arme automatique dont le verrou ou la glissière peut être enlevé facilement, cette pièce est en plus retirée. (DORS/98-209, art. 11 et 12)

Les armes à autorisation restreinte et prohibées exigent en plus une autorisation de transport (AT). Depuis le 7 juillet 2021, seuls deux usages découlent automatiquement du permis : après une cession, du lieu d’acquisition au lieu où l’arme est gardée; et, pour les armes à autorisation restreinte, l’aller-retour vers les clubs et champs de tir agréés de la province de résidence (sauf pour une arme acquise pour une collection). Tout autre déplacement — déménagement, armurier, exposition d’armes, champ de tir dans une autre province, passage de la frontière — exige une AT du contrôleur des armes à feu (CAF). (Loi sur les armes à feu, art. 19(1) et (2.1) à (2.3); GRC)

Les chargeurs #

Un chargeur est un dispositif prohibé s’il peut contenir plus de 5 cartouches et est conçu pour une arme à feu semi-automatique autre qu’une arme de poing, ou plus de 10 cartouches et est conçu pour une arme de poing semi-automatique habituellement disponible au Canada. La capacité se calcule selon le type de cartouche pour lequel le chargeur a été initialement conçu. (DORS/98-462, annexe, partie 4, art. 3(1))

La limite de cinq cartouches ne vise pas les chargeurs des armes à percussion annulaire; celle de dix cartouches pour les armes de poing, si. Les armes longues qui ne sont pas semi-automatiques n’ont, sauf exceptions, aucune limite. Un chargeur modifié de façon permanente pour ne pas dépasser la limite est légal. (DORS/98-462, annexe, partie 4, art. 3(2); GRC)

Depuis le 15 décembre 2023, un particulier doit être titulaire d’un permis d’armes à feu valide pour acquérir un chargeur, et modifier un chargeur pour qu’il dépasse sa capacité légale est une infraction. (GRC, « Capacité maximale autorisée des chargeurs »)

Les silencieux #

Tout appareil ou dispositif propre ou destiné à amortir ou à étouffer le son ou la détonation d’une arme à feu est un dispositif prohibé. Sa possession sans permis est une infraction, et la Loi sur les armes à feu ne prévoit un tel permis que pour les entreprises — le silencieux est donc exclu pour un particulier. (Code criminel, art. 84(1) et 92(2); Loi sur les armes à feu, art. 11)

Ce que fait Waffenschrank #

Dans Waffenschrank, vous inscrivez vos coffres-forts, armoires et lieux d’entreposage et voyez quelle arme se trouve où. Pour les chargeurs, l’application connaît les limites canadiennes et signale un chargeur qui les dépasse — pour autant qu’elle sache à quelle arme il est destiné; pour les silencieux, elle affiche le cadre juridique de votre pays. Chaque indication porte sa source, sans garantie. En savoir plus sur l’application.

Sources et mise à jour #

Chaque énoncé de cette page a été vérifié dans le texte officiel le 29 septembre 2026. Les textes fédéraux consolidés étaient à jour au 21 septembre 2026.

Questions fréquentes

Faut-il un coffre-fort au Canada?

Pas nécessairement. Pour une arme sans restriction, un dispositif de verrouillage sécuritaire, l’enlèvement du verrou ou de la glissière, ou un contenant ou une pièce bien verrouillés suffisent chacun; une arme à autorisation restreinte exige un dispositif de verrouillage et un contenant verrouillé, ou une chambre forte, un coffre-fort ou une pièce construits ou modifiés à cette fin (DORS/98-209, art. 5 et 6). Le règlement ne fixe aucune norme de coffre-fort.

Faut-il une AT pour une carabine sans restriction?

Non. L’autorisation de transport vise les armes à autorisation restreinte et prohibées (Loi sur les armes à feu, art. 19).

Un chargeur de 10 cartouches est-il légal pour ma carabine?

Pour une arme longue semi-automatique à percussion centrale, la limite est de 5 cartouches; un chargeur conçu pour une arme de poing semi-automatique habituellement disponible au Canada peut en contenir 10 (DORS/98-462, annexe, partie 4, art. 3). Ce qui compte, c’est l’arme pour laquelle le chargeur a été conçu. Ceci n’est pas un avis juridique.

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