En bref
Chaque énoncé juridique figure, avec sa référence, sa source officielle et sa date de vérification, dans un catalogue où puisent à la fois l’application et le site. Le registre compte 1573 dispositions issues de 23 ordres juridiques; nous les relisons régulièrement dans leur texte officiel. Lorsque les interprétations divergent ou que la question reste ouverte, la page affiche « Contesté » ou « Non tranché » plutôt qu’une lecture rassurante.
Une seule source de données pour l’application et le site #
Un délai, un contingent ou une caractéristique technique ne figure chez nous qu’à un seul endroit : dans un catalogue du code source. L’application l’affiche, et les pages du site sont générées à partir de ce catalogue. Une phrase qui n’existerait que dans le HTML finirait tôt ou tard par s’en écarter, sans que personne s’en aperçoive. Des contrôles automatiques signalent toute page qui cite une référence absente des catalogues.
D’où viennent les énoncés juridiques #
Nous lisons chaque disposition dans son texte officiel intégral lorsqu’il est accessible; pour le Canada, principalement sur laws-lois.justice.gc.ca. À défaut, nous la lisons dans une reproduction dont nous indiquons la provenance ou, s’il n’en existe aucune, en extraits seulement, et nous le signalons à son entrée dans le registre. À ce jour, cela concerne 40 dispositions sur 1573. Chaque énoncé porte sa référence, l’adresse du texte officiel et la date de sa dernière vérification. Le registre recense aujourd’hui 1573 dispositions tirées de 271 lois et règlements dans 23 ordres juridiques.
Là où le texte laisse une question ouverte, nous cherchons la jurisprudence et la pratique administrative. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, et aucune page ne remplace un avis juridique.
À quelle fréquence nous relisons #
Chaque disposition du registre a son propre rythme de vérification : 7 tous les 30 jours, 3 tous les 66 jours, 25 tous les 84 jours, 13 tous les 88 jours, 77 tous les 90 jours, 2 tous les 92 jours, 1032 tous les 180 jours, 51 tous les 182 jours, 363 tous les 365 jours. Une fois par semaine, un processus automatisé consulte les dispositions à leur source officielle et compare leur texte à celui que nous avons lu. Pour 1135 dispositions, la comparaison se fait au moyen d’une empreinte numérique du texte; les 438 autres, nous les relisons manuellement, parce que la source ne permet pas de consultation automatique. Nous suivons en outre le Bundesgesetzblatt (journal officiel fédéral allemand), le Federal Register américain et la Gazette du Canada pour repérer toute nouvelle publication touchant ces lois. Chaque signalement entraîne une vérification. Toute modification est apportée à la main, jamais automatiquement.
Consulter le registre #
Les dispositions que nous lisons pour chaque pays figurent sur une page distincte, avec leur référence, leur adresse officielle, la version lue et la date de vérification. Voir Textes de référence : Canada.
Établi, contesté, non tranché #
Chaque énoncé reçoit une qualification. Établi signifie que le texte de loi suffit à le fonder. Contesté signifie que nous avons cherché dans la jurisprudence et la pratique administrative et trouvé deux interprétations, chacune étayée. Non tranché signifie que la loi ne répond pas à la question et que nos recherches n’ont pas permis d’y répondre non plus. Dans ces deux cas, le catalogue indique quand et où nous avons cherché.
Comment le catalogue d’armes est documenté #
- Aucune caractéristique sans source. Sur une page de modèle, la longueur du canon, le poids, la capacité et les autres caractéristiques indiquent chacune leur source. Lorsqu’une fiche technique repose sur les indications d’un détaillant, la page n’affiche pas de bloc de caractéristiques.
- Ce que nous soumettons aux moteurs de recherche. Nous ne soumettons une page de modèle, d’accessoire ou de calibre aux moteurs de recherche que si, entre le 27 juillet 2026 et le 25 octobre 2026, elle est apparue dans les résultats d’au moins dix recherches Google ou y a été cliquée au moins une fois, compté séparément pour chaque page et chaque langue. Beaucoup de ces pages sont produites à partir du même gabarit, et le meilleur signe que l’une d’elles est utile, c’est que quelqu’un l’a cherchée. Les pages d’aperçu des catalogues, des fabricants et des catégories ne sont soumises que si elles répertorient au moins une telle page ou ont elles-mêmes atteint ce seuil. Toutes les autres pages restent accessibles. Nous demandons seulement aux moteurs de recherche de ne pas les indexer.
- Des codes-barres confirmés deux fois. Nous reprenons le code-barres indiqué par le fabricant; à défaut, seulement s’il est mentionné par au moins deux détaillants indépendants. Les bases de données de codes-barres ne comptent pas comme source.
Quand nous nous trompons #
Les énoncés juridiques corrigés ne disparaissent pas en silence : le journal des corrections consigne chacun d’eux avec la date, la page, l’ancienne et la nouvelle version ainsi que la référence. Pour nos pages canadiennes en français, il compte aujourd’hui 31 entrées. Au bas de chaque page figure le lien « Signaler une erreur »; votre message est envoyé à kontakt@waffenschrank.app, sans formulaire et sans passer par un tiers.
Qui est derrière ce site #
L’éditeur est l’entreprise qui développe l’application; son adresse et ses représentants légaux figurent dans les mentions légales. Nos pages ne portent pas de noms d’auteurs : c’est la méthode décrite ci-dessus qui répond du contenu, et non une personne.
Utilisation des données du catalogue #
Vous pouvez citer et réutiliser des données isolées des catalogues d’armes, d’accessoires et de calibres; merci d’indiquer la source « Waffenschrank (waffenschrank.app) » avec un lien vers la page concernée. Pour le catalogue dans son ensemble, nous invoquons le droit sui generis du producteur de bases de données prévu par le droit de l’Union européenne et le droit allemand (art. 7 de la directive 96/9/CE; en Allemagne, §§ 87a et suiv. UrhG). L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle du catalogue, y compris par l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles (par exemple par moissonnage automatisé), lorsqu’elle est contraire à une exploitation normale du catalogue, nécessite donc notre accord, sauf dans les cas prévus par la loi (§ 87c UrhG); écrivez-nous à kontakt@waffenschrank.app. Il n’existe pour l’instant aucune licence ouverte pour ces données. Pour les informations tirées de sources tierces, la source est indiquée sur la page correspondante; les droits sur ces sources appartiennent à leurs titulaires.