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Silencieux · Svemko

Svemko Flex Magnum

Caractéristiques

Destiné à
Arme à feu · .22, 6,5 mm, 7 mm, .30, 8 mm, .338
Diamètre
49 mm
Poids
350 g
Longueur
230 mm
  • svemko.com — Page produit Flex Magnum — Svemko

Cadre juridique par pays

Chaque pays a ses propres règles. Pour chacun, on voit ici comment son droit des armes classe l’article — avec le libellé, la référence juridique et la date de vérification. Ce qui s’applique dans un cas donné dépend du pays, des permis détenus et de l’arme.

interdit
La possession est interdite; il reste tout au plus une dérogation individuelle d’une autorité centrale.
seulement avec permis ou dérogation
Autorisé avec un permis d’armes à feu, pour certaines fins (comme la chasse ou le sport) ou avec une dérogation officielle — le libellé dit laquelle.
non visé par le droit des armes
La loi sur les armes du pays ne mentionne pas l’article (pour les chargeurs : sous la limite). Le droit de la chasse, d’un État ou d’une province peut tout de même le régir.
non examiné
Il n’existe pas d’énoncé vérifié pour ce pays. Ce n’est pas une autorisation.

Canada interdit

Tout silencieux est un dispositif prohibé (Code criminel, art. 84(1)). La possession sans permis est punissable, et la loi ne prévoit un permis à cet effet que pour les entreprises (Code criminel, art. 92(2); Loi sur les armes à feu, art. 11).

Référence juridique: Code criminel, art. 84(1); Code criminel, art. 92(2); Loi sur les armes à feu, art. 11 · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont Code criminel et l'autorité.

Autres pays

Allemagne seulement avec permis ou dérogation

Un silencieux est assimilé à l'arme à laquelle il est destiné (WaffG Anl. 1 Abschn. 1 UA 1 Nr. 1.3) : soumis à permis pour une arme soumise à permis, libre pour une arme libre. Pour les chasseurs, les règles d'acquisition des armes de chasse s'appliquent de façon correspondante; ils ne peuvent l'utiliser qu'avec des armes longues à percussion centrale homologuées pour la chasse, lors de la chasse et de l'entraînement de tir cynégétique (WaffG § 13 Abs. 9). Pour les tireurs sportifs, la loi ne prévoit aucune règle propre; un permis suppose un besoin qui, en règle générale, ne découle pas des règlements sportifs approuvés.

Référence juridique: WaffG Anl. 1 Abschn. 1 UA 1 Nr. 1.3; WaffG § 13 Abs. 9 · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont WaffG et l'autorité.

Autriche seulement avec permis ou dérogation

Les silencieux sont interdits, même sans arme (§ 17 Abs. 1 Z 5 WaffG 1996). Sont exemptés les titulaires d'une carte de chasse (Jagdkarte) valide qui chassent régulièrement (§ 17 Abs. 3b WaffG 1996); si la carte de chasse expire, le silencieux doit être cédé à une personne autorisée dans un délai de six mois. Les tireurs sportifs ne sont pas exemptés — pour eux, seule reste possible une autorisation d'exception de l'autorité.

Référence juridique: § 17 Abs. 1 Z 5 WaffG 1996; § 17 Abs. 3b WaffG 1996 · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont WaffG 1996 et l'autorité.

Suisse seulement avec permis ou dérogation

Les silencieux sont des accessoires d'armes : l'acquisition et le transfert sont interdits (Art. 4 Abs. 2 lit. a, Art. 5 Abs. 2 lit. d WG), le canton peut les autoriser pour des motifs dignes d'intérêt (Art. 28b WG). La loi mentionne par exemple des impératifs professionnels, un handicap physique et l'activité de collectionneur — pas la chasse ni le sport, mais l'énumération n'est pas exhaustive. L'ordonnance fédérale sur la chasse ne classe plus le silencieux parmi les moyens auxiliaires interdits depuis le 1er février 2025; le canton peut néanmoins continuer de l'interdire pour la chasse. Quiconque l'a acquis légalement peut le posséder.

Référence juridique: Art. 4 Abs. 2 lit. a, Art. 5 Abs. 2 lit. d WG; Art. 28b WG · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont WG et l'autorité.

Pologne seulement avec permis ou dérogation

Un permis pour une arme munie d'un silencieux, ou une arme aménagée à cette fin, n'existe qu'à des fins de chasse (art. 10 ust. 5 pkt 3 uoBiA) — et elle ne peut alors être utilisée que lors d'un tir sanitaire ordonné par l'autorité (art. 10 ust. 5a uoBiA). Les permis de sport, de collection et de protection ne le couvrent pas. La loi ne règle pas si le silencieux seul peut être acquis; c'est une question controversée.

Référence juridique: art. 10 ust. 5 pkt 3 uoBiA; art. 10 ust. 5a uoBiA · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont uoBiA et l'autorité.

Tchéquie seulement avec permis ou dérogation

Les silencieux sont soumis aux dispositions relatives aux armes de la catégorie R4 (§ 9 odst. 4 z. č. 90/2024 Sb.) : usage uniquement avec un permis d'armes ou une licence d'armes, la loi n'exige aucun motif particulier.

Référence juridique: § 9 odst. 4 z. č. 90/2024 Sb. · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont z. č. 90/2024 Sb. et l'autorité.

Estonie seulement avec permis ou dérogation

Le droit de posséder un silencieux est conféré par le permis d'armes (RelvS § 20¹ lg 3). Il ne peut être monté et utilisé sur l'arme qu'au stand de tir, sur le champ de tir, à la chasse et dans les autres cas auxquels la loi y renvoie; sur une arme longue enregistrée pour la chasse ou le sport, il peut y rester tant qu'elle n'est portée que là (RelvS § 20¹ lg 3¹).

Référence juridique: RelvS § 20¹ lg 3; RelvS § 20¹ lg 3¹ · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont RelvS et l'autorité.

Lituanie seulement avec permis ou dérogation

Seuls les titulaires d'un permis d'armes pour le sport, la chasse, le service au sein d'une fédération de tir ou l'entraînement des militaires peuvent acquérir, posséder et utiliser des silencieux (GŠKĮ 13 str. 11 d.); sinon ils sont interdits (GŠKĮ 7 str. 3 d. 6 p.). Un permis d'autodéfense ou de collection ne suffit pas.

Référence juridique: GŠKĮ 13 str. 11 d.; GŠKĮ 7 str. 3 d. 6 p. · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont GŠKĮ et l'autorité.

Finlande seulement avec permis ou dérogation

Un silencieux est soumis à permis (ampuma-aselaki 3 §, 18 §). Quiconque détient un permis de possession d'une arme à feu n'a pas besoin d'un permis distinct pour l'acquérir, le posséder ou le céder (ampuma-aselaki 19 § 1 mom. 3 k.).

Référence juridique: ampuma-aselaki 3 §, 18 §; ampuma-aselaki 19 § 1 mom. 3 k. · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont ampuma-aselaki et l'autorité.

Italie interdit

La fabrication, l'importation et la vente de silencieux ne sont autorisées que pour les forces armées, les corps de l'État ou l'exportation (art. 2, secondo comma, L. 110/1975); à la chasse, une arme munie d'un silencieux est interdite (art. 21 co. 1 lett. u) L. 157/1992). La disposition ne règle pas explicitement la possession d'un silencieux déjà existant.

Référence juridique: art. 2, secondo comma, L. 110/1975; art. 21 co. 1 lett. u) L. 157/1992 · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont L. 110/1975 et l'autorité.

États-Unis (droit fédéral) seulement avec permis ou dérogation

En vertu du droit fédéral, un silencieux est une arme soumise à enregistrement (26 U.S.C. § 5845(a)(7)) : acquisition seulement avec une demande approuvée et une inscription au registre fédéral, la possession sans enregistrement est punissable (26 U.S.C. § 5861(d)). Le droit des États diverge — certains interdisent la possession.

Référence juridique: 26 U.S.C. § 5845(a)(7); 26 U.S.C. § 5861(d) · Vérifié 09/2026 · Sans garantie — ce qui fait foi, ce sont NFA et l'autorité.

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