Guide TD635S

Sont interdits les appareils de vision nocturne et de visée nocturne avec dispositif de montage pour armes à projectiles, ainsi que les dispositifs de vision nocturne avant et arrière pour aides à la visée, s'ils possèdent un convertisseur d'image ou une amplification électronique (WaffG Anl. 2 Abschn. 1 Nr. 1.2.4.2). La disposition ne mentionne pas les appareils d'observation dépourvus de dispositif de montage pour arme à projectiles.

Référence juridique: WaffG Anl. 2 Abschn. 1 Nr. 1.2.4.2 · Vérifié 10/2026 · Font foi WaffG et votre autorité.

La loi sur les armes ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ni les caméras thermiques. Les appareils optroniques spécialement conçus pour l'usage militaire sont considérés comme du matériel de guerre (§ 18 Abs. 1 WaffG 1996 i.V.m. § 1 Art. I Z 8 KMV). L'utilisation à la chasse est réglée par la loi sur la chasse du Land.

Référence juridique: § 18 Abs. 1 WaffG 1996 i.V.m. § 1 Art. I Z 8 KMV · Vérifié 10/2026 · Font foi WaffG 1996 et votre autorité.

Comme accessoire d'arme, la loi sur les armes ne cite que les dispositifs de visée nocturne (Art. 4 Abs. 2 lit. b WG); elle ne mentionne pas les appareils d'observation qui ne sont pas montés sur l'arme. À la chasse, les dispositifs de visée nocturne et les combinaisons d'appareils de fonction comparable sont interdits, et le canton peut interdire d'autres engins (Art. 2 Abs. 1 lit. e und Abs. 3 JSV).

Référence juridique: Art. 4 Abs. 2 lit. b WG; Art. 2 Abs. 1 lit. e und Abs. 3 JSV · Vérifié 10/2026 · Font foi WG et votre autorité.

La loi sur les armes ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ni les caméras thermiques. À la chasse, seuls sont en principe autorisés les appareils optiques dont l'image se forme à la lumière naturelle et n'est pas traitée électroniquement; cette restriction ne s'applique pas aux jumelles utilisées pour l'observation – la disposition ne dit pas si des jumelles électroniques en relèvent aussi (§ 4 ust. 1 i 2 rozp. MŚ z 23.03.2005). Pour la chasse de nuit de certaines espèces, les appareils de visée nocturne et thermiques sont admis, ainsi que les appareils d'observation nocturne ou thermique (§ 4 ust. 1a, § 7 ust. 1 pkt 1 rozp. MŚ z 23.03.2005).

Référence juridique: § 4 ust. 1 i 2 rozp. MŚ z 23.03.2005; § 4 ust. 1a, § 7 ust. 1 pkt 1 rozp. MŚ z 23.03.2005 · Vérifié 10/2026 · Font foi rozp. MŚ z 23.03.2005 et votre autorité.

La loi sur les armes ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ni les caméras thermiques. La loi sur la chasse n'autorise le tir de certaines espèces de nuit qu'avec une optique d'observation et de tir appropriée (§ 45 odst. 1 písm. l) z. č. 449/2001 Sb.).

Référence juridique: § 45 odst. 1 písm. l) z. č. 449/2001 Sb. · Vérifié 10/2026 · Font foi z. č. 449/2001 Sb. et votre autorité.

La loi sur les armes ne règle que l'appareil de visée nocturne – un appareil destiné à viser par faible luminosité, doté d'un convertisseur d'image ou d'une amplification électronique (RelvS § 20¹ lg 5); elle ne mentionne pas les appareils d'observation. À la chasse, les appareils de visée nocturne et les sources lumineuses artificielles sont interdits (JahiS § 24 lg 4 p 5 ja 7); la loi sur la chasse ne mentionne pas les appareils d'observation et ne dit pas si un illuminateur infrarouge compte comme source lumineuse artificielle.

Référence juridique: RelvS § 20¹ lg 5; JahiS § 24 lg 4 p 5 ja 7 · Vérifié 10/2026 · Font foi RelvS et votre autorité.

La loi sur les armes ne règle que les appareils de visée nocturne – des appareils électroniques fixés à l'arme et destinés à viser (GŠKĮ 2 str. 47 d.); elle ne mentionne pas les appareils d'observation. À la chasse, les appareils d'observation nocturne sont expressément autorisés (Medžioklės įstatymas 15² str. 9 p.).

Référence juridique: GŠKĮ 2 str. 47 d.; Medžioklės įstatymas 15² str. 9 p. · Vérifié 10/2026 · Font foi GŠKĮ et votre autorité.

La loi sur les armes à feu ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ni les caméras thermiques. À la chasse, les appareils de visée nocturne qui agrandissent ou modifient l'image électroniquement sont interdits (metsästyslaki 33 § 1 mom. 4 k.); sont exceptés la chasse au sanglier et l'abattage des mammifères non protégés autres que les chats harets (seulement campagnols, souris et rats; le gibier comme le renard ou le chien viverrin n’en fait pas partie) – pour les oiseaux non protégés, l'interdiction s'applique (metsästyslaki 33 § 3 mom., 49 § 2 mom.).

Référence juridique: metsästyslaki 33 § 1 mom. 4 k.; metsästyslaki 33 § 3 mom., 49 § 2 mom. · Vérifié 10/2026 · Font foi metsästyslaki et votre autorité.

Le droit des armes ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ni les caméras thermiques. Les objets destinés à l'armement ou à l'équipement des forces armées ne peuvent être détenus qu'avec une licence du ministre de l'Intérieur (art. 28 TULPS). À la chasse, les dispositifs de visée nocturne, y compris numériques, ne sont autorisés que pour le prélèvement sélectif du sanglier, et pas s'ils constituent du matériel d'armement; tout moyen que la loi n'autorise pas expressément est interdit – la loi ne dit pas si cela vise aussi un appareil d'observation (art. 13 co. 2-ter e co. 5 L. 157/1992).

Référence juridique: art. 28 TULPS; art. 13 co. 2-ter e co. 5 L. 157/1992 · Vérifié 10/2026 · Font foi TULPS et votre autorité.

Le Reglamento de Armas ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ou thermique. Les lunettes de visée et autres dispositifs qui rendent une carabine pour le gros gibier plus efficace ne peuvent toutefois être acquis, détenus et utilisés que par les titulaires de la licence D (art. 100.6 RA) – selon son libellé, un dispositif de visée nocturne pour une telle carabine en relève. Le Reglamento ne mentionne pas les appareils d'observation; la chasse avec vision nocturne est réglementée par les communautés autonomes.

Référence juridique: art. 100.6 RA · Vérifié 10/2026 · Font foi Reglamento de Armas et votre autorité.

Les dispositifs de visée optoélectroniques à faisceau lumineux, à amplification de lumière résiduelle ou à infrarouge conçus pour être montés sur une arme à feu ou une arbalète sont soumis à permis (§ 1 Stk. 1 Nr. 10 våbenloven); un permis n'est accordé que dans des cas particuliers (§ 8 våbencirkulæret). La loi ne mentionne pas les appareils d'observation qui ne sont pas conçus pour être montés sur l'arme. L'application n'a pas vérifié ce que permet le droit de la chasse.

Référence juridique: § 1 Stk. 1 Nr. 10 våbenloven; § 8 våbencirkulæret · Vérifié 10/2026 · Font foi våbenloven et votre autorité.

La loi suédoise sur les armes ne mentionne ni les appareils de vision nocturne ni les appareils thermiques parmi les objets qu'elle assimile aux armes à feu (1 kap. 4 § vapenlagen (2026:408)). À la chasse, les armes et les autres moyens de chasse ne peuvent être utilisés que dans la mesure et de la manière prévues par l'ordonnance sur la chasse ou par les prescriptions prises en application de celle-ci (10 § jaktförordningen (1987:905)). À la chasse, l'ordonnance sur la chasse n'autorise expressément les intensificateurs d'image électroniques, les convertisseurs d'image et les caméras thermiques en liaison directe avec l'arme de chasse que pour la chasse au sanglier, et, dans ce cadre, les dispositifs de visée thermiques qu'en terrain découvert ou aux points d'agrainage (14 a § jaktförordningen (1987:905)). Pour les oiseaux et les mammifères protégés visés par l'ordonnance, les dispositifs de visée nocturne à intensificateur d'image électronique ou à convertisseur d'image sont interdits (10 a § jaktförordningen (1987:905), Bilaga 5 jaktförordningen (1987:905)). L'application n'a pas vérifié si les prescriptions du Naturvårdsverket autorisent d'autres moyens de chasse (15 § jaktförordningen (1987:905)).

Référence juridique: 1 kap. 4 § vapenlagen (2026:408); 14 a § jaktförordningen (1987:905) · Vérifié 11/2026 · Font foi jaktförordningen et votre autorité.

Comme accessoire interdit, le droit slovaque des armes ne mentionne qu'un silencieux qui ne satisfait pas aux exigences légales (§ 4 ods. 4 zákona č. 190/2003 Z. z.); il n'y mentionne pas les appareils de vision nocturne et thermiques. À la chasse, les dispositifs de visée et lunettes de visée pour le tir de nuit – à grossissement ou inversion électronique de l'image, infrarouges, laser ou à amplification de lumière résiduelle – et les appareils de vision nocturne (noktovízory) constituent un mode de chasse interdit (§ 65 ods. 2 písm. c zákona č. 274/2009 Z. z.); le libellé ne limite pas les appareils de vision nocturne à ceux qui servent à viser. La publicité, l'offre et la vente de tels moyens pour la chasse sont interdites (§ 65 ods. 8 zákona č. 274/2009 Z. z.). Le ministère de l'Agriculture accorde des dérogations au cas par cas (§ 72 písm. p zákona č. 274/2009 Z. z.).

Référence juridique: § 4 ods. 4 zákona č. 190/2003 Z. z.; § 65 ods. 2 písm. c zákona č. 274/2009 Z. z. · Vérifié 11/2026 · Font foi zákon č. 274/2009 Z. z. et votre autorité.

La Wwm ne cite pas les appareils de vision nocturne et thermiques comme catégorie propre. Sur un fusil de chasse, les viseurs à convertisseur d’image ou à intensificateur d’image électronique et les sources lumineuses sont interdits (Art. 11.79 Abs. 5 Bal), sauf disposition contraire de la province (art. 11.29 Bal); savoir si un appareil relève d’une catégorie hors chasse (Art. 2 Wwm) n’est pas tranché – l’app ne le modélise pas.

Référence juridique: Art. 11.79 Abs. 5 Bal; Art. 2 Wwm · Vérifié 11/2026 · Font foi Bal et votre autorité.

Le Firearms Act 1925 ne mentionne pas les appareils de vision nocturne ou thermiques d’observation; s. 1(1)(g)(i) Firearms Act 1925 ne vise que les lunettes de visée conçues pour une arme. Si vous le montez sur l’arme comme appareil de visée, il est considéré comme un composant d’un firearm.

Référence juridique: s. 1(1)(g)(i) Firearms Act 1925 · Vérifié 11/2026 · Font foi Firearms Act 1925 et votre autorité.

En tant que pièces et accessoires d’armes à feu, les dispositifs de vision nocturne sont des armes prohibées en Belgique (Art. 3 Wapenwet) – même démontés ou en module frontal, dès lors qu’ils peuvent être montés sur une arme. Qu’un appareil d’observation à main, non montable, en relève est controversé : le ministre de la Justice qualifie les dispositifs de vision nocturne de prohibés sans distinction, les associations de chasseurs considèrent l’appareil à main comme permis.

Référence juridique: Art. 3 Wapenwet · Vérifié 11/2026 · Font foi Wapenwet et votre autorité.

Les appareils de vision nocturne et d’imagerie thermique ne figurent pas parmi les pièces d’armes soumises à permis (våpenforskrifta § 2-4). À la chasse, les moyens de visée à amplification de lumière résiduelle et thermiques sont interdits (viltressursloven § 26); ils sont permis pour le sanglier et le renard roux en terrain ouvert ou à la place d’appâtage, pour le cerf là où la commune l’autorise par règlement, et pour la recherche au sang de cervidés, de sangliers et de renards roux blessés par balle – avertir d’abord le propriétaire du terrain, la police et la commune (forskrift om utøvelse av jakt, felling og fangst § 29a).

Référence juridique: viltressursloven § 26; våpenforskrifta § 2-4 · Vérifié 11/2026 · Font foi viltressursloven et votre autorité.

La loi sur les armes et munitions ne vise pas l’appareil d’observation nocturne ou thermique tenu à la main; sont prohibées les lunettes de tir nocturne (catégorie A.26, Art. 2 loi du 2 février 2022). La chasse n’est autorisée que pendant le jour, d’une heure avant le lever à une heure après le coucher du soleil (Art. 10 loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse).

Référence juridique: Art. 2 loi du 2 février 2022; Art. 10 loi modifiée du 25 mai 2011 relative à la chasse · Vérifié 11/2026 · Font foi loi du 2 février 2022 et votre autorité.

Un appareil de vision nocturne tenu à la main n’est pas régi par le droit hongrois des armes; le Ftv. ne vise que le montage sur l’arme (Ftv. 4. § (1) e)). À la chasse, l’appareil d’observation de vision nocturne est expressément permis (Vtv. 37/A. § (2)).

Référence juridique: Vtv. 37/A. § (2); Ftv. 4. § (1) e) · Vérifié 11/2026 · Font foi Vtv. et votre autorité.

Le droit fédéral ne mentionne les appareils de vision nocturne et thermiques dans aucune catégorie de possession (18 U.S.C. § 921, 26 U.S.C. § 5845). L'exportation et la remise à des étrangers peuvent être soumises au contrôle des exportations (22 CFR 121.1 Cat. XII(c)). Le droit des États diffère, y compris pour la chasse.

Référence juridique: 18 U.S.C. § 921, 26 U.S.C. § 5845; 22 CFR 121.1 Cat. XII(c) · Vérifié 10/2026 · Font foi GCA/NFA et votre autorité.